Un établissement mixte


Les établissements publics d’aménagement de Marne-la-Vallée, EPAMARNE et EPAFRANCE, sont deux Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Ils combinent des règles publiques (code des Marchés Publics) et une gestion privée, c’est-à-dire qu’ils sont dotés d’une autonomie financière. Leur activité est soumise à la tutelle du préfet et des administrations centrales, essentiellement les ministères de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), de l'Intérieur, de l'Economie et des Finances.


  • Une nouvelle organisation pour aborder les nouveaux défis du territoire  

Le Grand Paris et les perspectives de développement à travers la création d’un cluster du développement durable autour de la cité Descartes, d’une part, et la constitution d’un pôle touristique à l’est, d’autre part, donnent une nouvelle impulsion aux établissements.
Pour répondre à ces nouveaux enjeux de territoire, EPAMARNE s’est doté, début 2010, d’une nouvelle organisation qui intègre :

- un pôle stratégique chargé de promouvoir Marne-la-Vallée, de proposer les évolutions du territoire et d’imaginer l’avenir de la ville nouvelle à moyen et long termes. Il comprend une Direction de la prospective et de la programmation urbaine, une Direction du développement et du marketing et une Direction de la communication et de la documentation. Ces équipes sont, également, engagées dans la promotion de la ville et les contacts avec les entreprises.

- un pôle projets responsable des opérations d’aménagement. Il comprend deux Directions de l’aménagement, Ouest et Est, et une Direction des affaires juridiques et foncières. La Direction de l’aménagement Est est compétente sur la destination touristique, le Val d’Europe et les communes de Chanteloup, Montévrain et Jossigny. Le reste de la ville nouvelle est rattaché à la Direction de l’aménagement Ouest.

Le pôle projets rompt avec l’organisation métier (urbanisme, infrastructure…) antérieure pour travailler en équipes projets. Animées par un chef de projet, toutes les compétences sont rassemblées pour la conduite des opérations d’aménagement. Les partenaires des EPA ont ainsi un interlocuteur privilégié qui peut réagir rapidement à leurs sollicitations.

- un secrétariat général assurant le fonctionnement des établissements ainsi qu’une mission de pilotage de la performance avec la création d’un contrôle central de gestion. Il comprend également une Direction des finances et des achats, une Direction des ressources humaines et un service de la logistique.

  • Un comité de direction

Les deux établissements publics d’aménagement de Marne-la-Vallée sont dirigés par un directeur général, Vincent POURQUERY de BOISSERIN, qui a été nommé le 3 mars 2011, par décret du Ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.
Le directeur général préside un comité de direction qui débat et définit les grandes orientations des interventions des établissements. Il anime, également, une équipe de près de 130 personnes au service de l’ensemble du territoire, composée de professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, mais aussi du développement économique, des travaux d'infrastructures et superstructures, etc.
Au-delà du comité de direction, le fonctionnement des établissements est rythmé par les travaux de comités spécialisés qui favorisent une communication tant interne qu’avec les partenaires : élus, syndicats d’agglomération nouvelle (SAN), pôle de compétitivité, écoles et université, Disney, milieu associatif, etc.

  • Des comités spécialisés

Affirmant sa volonté de positionner le territoire de Marne-la-Vallée en modèle de ville durable, l’EPAMARNE a créé un comité consultatif du développement durable et mis en place des équipes dédiées pour les écoquartiers. Ce comité de « concertation à cinq » intégrant représentants de l'État, partenaires sociaux, organisations syndicales et patronales, associations de la société civile et collectivités territoriales, a vu le jour à l’issue des débats organisés par l’EPAMARNE, dans le cadre des premières assises du développement durable de 2009.
Le comité des zones d’aménagement concerté (ZAC) décide du lancement d’une opération et de son cahier des charges. Il examine les projets urbains, les questions de commercialisation et les bilans.
Des réunions plénières sont organisées à intervalles réguliers avec les maires ou présidents de communautés d’agglomération du SAN de Marne-la-Vallée ainsi qu’avec Disney. Ces réunions permettent de statuer sur les différents points issus des réunions techniques.
Le comité de reporting, présidé par le directeur général, examine l’exécution des budgets votés par les conseils d’administration, les prévisions à trois mois et à fin d’année. Il décide des ajustements nécessaires et valide les engagements à prendre.
Outre les instances mentionnées précédemment, EPAMARNE a mis en place un comité des études, un comité d’examen du carnet d’affaires, des revues de projet et un comité des marchés.

  • Deux entités juridiques, EPAMARNE et EPAFRANCE, et deux conseils d'administration

Les Etablissements publics d’aménagement de Marne-la-Vallée, EPAMARNE et EPAFRANCE, disposent chacun d’un conseil d'administration distinct, composé paritairement de représentants des collectivités territoriales et de l'Etat.
Le conseil d'administration d’EPAMARNE est présidé par Daniel Vachez, Maire de Noisiel, et celui d’EPAFRANCE par Denis Gayaudon, Maire de Serris.
Les membres de ces conseils sont désignés pour trois ans. Ils votent le budget et approuvent les orientations à moyen terme des interventions des établissements qui leur sont soumis.